Conditions Générales d’Utilisation — AMYlearn
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Présentation de la plateforme
AMYlearn est une plateforme de formation en ligne accessible à l’adresse https://www.amylearn.com, éditée par [Nom de votre société ou nom propre], ci-après dénommée « AMYlearn ».
La plateforme permet à des formateurs de créer et diffuser des contenus pédagogiques (vidéos, textes, quiz, devoirs, sessions de coaching en ligne) et à des apprenants d’y accéder dans le cadre de formations payantes ou gratuites.
Article 2 — Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de la plateforme AMYlearn impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser la plateforme.
AMYlearn se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux formations, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour : nom, prénom, adresse email valide.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement à contact@amylearn.com.
AMYlearn se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 4 — Accès aux formations
L’accès à une formation est conditionné par :
- L’inscription et le paiement du tarif indiqué (le cas échéant) via notre système de paiement sécurisé.
- Le respect des prérequis éventuellement indiqués par le formateur.
L’accès à une formation achetée est personnel et non transférable. Il est strictement interdit de partager vos identifiants ou de revendre l’accès à une formation.
La durée d’accès à une formation est précisée sur la page de chaque formation. AMYlearn ne garantit pas la disponibilité permanente des contenus et se réserve le droit de modifier ou retirer un contenu à tout moment, sous réserve d’en informer les apprenants concernés.
Article 5 — Sessions de coaching
Certaines formations incluent des sessions de coaching individuel en visioconférence via Google Meet. Dans ce cadre :
- Les créneaux disponibles sont proposés par le formateur et réservables depuis votre espace de formation.
- Toute réservation confirmée engage l’apprenant. Une annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la session.
- AMYlearn ne peut être tenu responsable en cas de défaillance technique du service Google Meet.
- Le nombre de sessions incluses dans une formation est précisé sur la page de la formation concernée.
Article 6 — Obligations des utilisateurs
En utilisant AMYlearn, vous vous engagez à :
- Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
- Ne pas publier de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs dans les espaces d’échange (forum, messagerie, devoirs).
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des formateurs et de la plateforme.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur AMYlearn (vidéos, textes, quiz, supports de cours, logos, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à AMYlearn ou aux formateurs qui les ont créés.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 8 — Paiement et remboursement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur la page de chaque formation. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation, à condition de ne pas avoir commencé à accéder aux contenus de la formation. Passé ce délai ou si vous avez accédé aux contenus, aucun remboursement ne pourra être accordé sauf cas exceptionnel apprécié par AMYlearn.
Pour toute demande de remboursement : contact@amylearn.com
Article 9 — Responsabilité
AMYlearn met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. AMYlearn ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et éducatif. AMYlearn ne garantit pas de résultats spécifiques à l’issue des formations.
Article 10 — Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse : https://www.amylearn.com/politique-de-confidentialite
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, portabilité). Pour les exercer : contact@amylearn.com
Article 11 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AMYlearn.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :